Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site mapetitelumiere.com entre :

Le Vendeur :
Asma Seffih – Micro-entrepreneur
SIRET : 903 927 069 00026
Adresse : Impasse Frioul 59560 Comines 
Email : mapetitelumiere.edition@gmail.com

et

Le Client, toute personne physique majeure.

Les produits sont livrés en France et Belgique.

⸻

Article 2 – Produits

Le site propose à la vente un livre sonore éducatif pour enfants.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Note sur les photos :
Les illustrations et photos présentées sont fournies à titre indicatif. La couleur et certains détails du produit final peuvent légèrement différer du prototype photographié. Ces variations n’affectent en rien la qualité ou le contenu du livre sonore.

⸻

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI (si franchise de TVA).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Pour la Belgique, aucun droit de douane n’est applicable.

⸻

Article 4 – Commande

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

⸻

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés par Shopify Inc..

Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL.
Les données bancaires ne sont ni connues ni conservées par le vendeur.

⸻

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais sont donnés à titre indicatif.
Les commandes seront expédiées à compter du 5 mars 2026 (ou à la date indiquée sur le site).

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.

⸻

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation applicable en France et en Belgique, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :
• en parfait état
• non utilisé
• dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

⸻

Article 8 – Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
En cas de défaut, le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais.

⸻

Article 9 – Propriété intellectuelle et protection des contenus audio

L’achat du livre sonore n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Sont strictement interdits :
• reproduction des enregistrements vocaux
• extraction ou numérisation des fichiers audio
• diffusion sur internet ou réseaux sociaux
• partage ou mise à disposition des contenus
• toute exploitation commerciale ou gratuite non autorisée

Toute atteinte aux droits d’auteur pourra faire l’objet de poursuites.

⸻

Article 10– Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.